JEU CONCOURS BELLEDONNE – Tablettes de chocolat enfants #mongouterbelledonne

Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

La société PAIN DE BELLEDONNE SAS (Ci-après dénommée « Société Organisatrice »), SAS au capital de 262 400€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBÉRY sous le numéro 408 555 563 RCS CHAMBÉRY, et dont le siège social est situé au 491 route des Bons Prés – 73110 LA CROIX DE LA ROCHETTE, organise un jeu concours avec obligation d’achat (ci-après dénommé « Jeu Concours BELLEDONNE – Tablettes de chocolat enfants #mongouterbelledonne »), réservé aux personnes ayant acheté une tablette de chocolat de la gamme enfants entre les dates du 01/09/2023 et le 01/12/2025. Le présent règlement a pour objet de fixer les règles l’organisation du jeu.

Article 2 – DURÉE DU JEU CONCOURS

Le Jeu Concours se déroule entre le 01/09/2023 et le 01/12/2025. L’élection du gagnant aura lieu le dernier mercredi de chaque mois, première élection le 25/10/2023 et dernière élection le 26/11/2025.

Article 3 – CONDITIONS & MODALITÉS D’ACCES AU JEU CONCOURS

La participation au jeu concours est conditionnée à l’achat d’une tablette de chocolat de la gamme enfants « RaOoww», « ScrOontch » ou « PowWow » entre le 01/09/2023 et le 01/12/2025. Le consommateur désirant participer doit alors publier, sur Instagram, une photo de son dessin situé à l’intérieur de la tablette de chocolat avec l’hashtag #mongouterbelledonne. Une élection aura lieu le dernier mercredi de chaque mois pour désigner le gagnant. Toutes les photos publiées avec l’hashtag #mongouterbelledonne entre le dernier jeudi du mois précédent et le dernier mercredi du mois en cours seront alors soumises à l’élection. Elles seront soumises, via story Instagram, aux votes des internautes. La publication ayant récoltée le plus de vote sera la gagnante du lot mis en jeu. La participation à ce Jeu Concours est strictement personnelle et nominative. La participation au Jeu Concours est possible pour toute personne physique et majeure résidant en France métropolitaine. Les participants pourront consulter, à tout moment, le règlement du Jeu Concours sur notre site internet : www.belledonne.bio. Toute participation au Jeu Concours non-conforme aux conditions exposées dans le présent règlement ou enregistrées après la date limite de participation ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle. Toute participation entraîne l’acceptation entière du présent règlement.

Article 4 – DOTATION ET VALEURS DES LOTS

À l’issue de l’élection qui aura lieu le dernier mercredi de chaque mois, le gagnant sera contacté via son compte Instagram sous les 7 jours suivants son élection. Chaque gagnant reçoit de la part de PAIN DE BELLEDONNE SAS un colis comprenant les 3 tablettes de chocolats de la gamme enfants soit les produits
suivants : « RaOoww», « ScrOontch » et « PowWow ». En cas d’impossibilité de remettre les lots décrits, d’autres lots de valeurs équivalentes seront remis au gagnant. Cependant, aucune contrepartie financière d’un lot ne sera possible.

Article 5 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce Jeu Concours devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Des modifications de règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu Concours. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et/ou en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Toute personne qui pourrait faire une tentative de fraude sera exclue du jeu et son lot sera remis en jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter le Jeu Concours à tout moment en cas de force majeur ou de toute impossibilité manifeste et ceci sans que la réparation d’un quelconque dommage moral ou
financier puisse être revendiqué par les participants. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu Concours est perturbé par
un souci logistique, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu Concours.  La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.

Article 6 – TRAITEMENT
DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD et CNIL)

Les données à caractère personnel des participants collectées dans le cadre de l’opération sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement pour les besoins de la gestion de l’opération et des usages définis dans le présent règlement. La base juridique de ce traitement et l’exécution du contrat entre le participant et la Société Organisatrice. Les informations désignées comme obligatoires sont nécessaires à l’organisation de l’opération. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (CNIL) et au Règlement européen016/679 relatif à la protection des données, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de leurs Données Personnelles. Les Participants disposent en outre d’un droit à la portabilité des Données Personnelles, et du droit de décider du
sort de leurs Données Personnelles après leur décès (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Ces droits peuvent être exercés gratuitement en écrivant à l’adresse suivante :

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Adresse postale : PAIN DE BELLEDONNE SAS – service communication, 491 route des Bons Prés, 73110 LA CROIX DE LA ROCHETTE, en indiquant nom, prénom et adresse postale.

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Adresse électronique : marketing@belledonne.bio en indiquant votre nom, votre prénom et votre adresse postale et/ou adresse email.

Les Participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Tout participant ayant communiqué à la Société Organisatrice, via son inscription au Jeu Concours, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu du Jeu Concours sans qu'il soit possible pour lui d'effectuer un quelconque recours. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants peuvent s'opposer au traitement informatique de leurs données et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données les concernant, utilisées par PAIN DE BELLEDONNE SAS dans le cadre de cette opération, en écrivant à : PAIN DE BELLEDONNE SAS – service communication, 491 route des Bons Prés, 73110 LA CROIX DE LA ROCHETTE. Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu Concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.

Article 7  – LITIGE

Le présent règlement est soumis au droit français. Toute participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. La Société Organisatrice est seule compétente pour l'interprétation, la mise en œuvre ou l'exécution du présent règlement, les participants et la Société Organisatrice s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de ce règlement. Toute contestation relative au Jeu Concours devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société Organisatrice, dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date de clôture du jeu concours, soit au plus tard le 01/12/2024 (le cachet de la Poste faisant foi). En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction française compétente. Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL ORMEDO, Commissaire de Justice, 3 Avenue des Ducs de Savoie, Le Comte de Boigne, BP 62001, 73020 CHAMBERY CEDEX.